Pourquoi c’est si difficile à traiter seul
Un dossier transfrontalier ne se résume pas à additionner deux droits nationaux. Il faut identifier la convention internationale applicable (Bruxelles I bis, Rome I, Rome III, convention fiscale bilatérale, règlement européen sur les successions, etc.), la juridiction compétente, la loi applicable au fond, et anticiper l’exécution de la décision dans plusieurs États.
Notre lecture multi-pays
France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada — et toutes les combinaisons. Nous travaillons quotidiennement sur des dossiers qui croisent au moins deux de ces juridictions. Vous repartez avec un plan d’action lisible, structuré pays par pays, sans jargon, qui peut être transmis directement à un avocat ou notaire local pour exécution.
Erreurs fréquentes
- · Appliquer la loi d'un seul pays alors qu'une convention internationale prime
- · Engager une procédure dans le mauvais pays
- · Manquer une double imposition évitable
- · Sous-estimer la complexité documentaire (apostilles, traductions, légalisations)
Ce qu'une analyse vous apporte
- Identifier la juridiction compétente et la loi applicable
- Cartographier le dossier pays par pays
- Préparer les pièces dans le bon ordre et la bonne langue
- Coordonner les démarches avec un calendrier cohérent